LOCATION D'AUTOCARS
POLITIQUE DE LOCATION

Contrat de transport

Conditions spéciales :

A)L’exploitant ne sera pas tenu responsable pour les délais occasionnés par les accidents, les pannes, la  mauvaise condition des routes, les tempêtes de neige, les détours, la congestion de la circulation et toutes conditions en dehors de son contrôle. Il ne sera pas non plus tenu responsable des dommages pouvant résulter du refus d’opérer le départ ou de continuer le voyage s’il juge plus prudent d’agir ainsi.

B)Le client sera tenu responsable de tout dommage causé à cet autobus par quelque personne faisant partie du voyage.

C) L’exploitant ne sera pas responsable des objets perdus ou volés durant le voyage.

D)Aucun occupant d’un véhicule routier ne peut y consommer de boissons alcoolisées. L’occupant ne respectant pas cette règle commet une infraction et est passible d’une amende de 200$ à 300$ (Code de la sécurité routière, articles 443 et 511).

E)Loi concernant les exploitants et propriétaires de véhicules lourds : les intermédiaires en services de transport (art. 15, 16, 17 et 47).

Définition : « Toute personne qui, contre rémunération, s’entremet directement ou indirectement dans une transaction entre des tiers ayant pour objet le transport, par véhicule lourd, d’une personne ou d’un bien. »

L’intermédiaire en service de transport qui déclare faussement être inscrit à la flotte de la Commission des Transports du Québec ou qui offre ses services sans y être inscrit ou l’exploitant qui conclut un contrat dont fait partie un intermédiaire en services non inscrit, commet une infraction et est passible d’une amende de 350$ à 1050$.

F) Les modalités de paiement et de résiliation sont détaillées dans un document en annexe.

G) Le client doit transmettre l'itinéraire définitif à l'exploitant.

H) L'exploitant doit informer le client des frais supplémentaires à assumer en cas d'imprécision ou d'absence de renseignements.

I) Le client est invité à transmettre toute plainte ou tout commentaire en contactant directement l'exploitant. L'exploitant veillera à traiter rapidement et efficacement la plainte.