TRANSPORT URBAIN
ENFANT VOYAGEANT SEUL

Un enfant de 8 à 12 ans peut voyager seul à la condition de présenter avec son billet le document suivant :

Politique pour enfant voyageant seul*

Depuis plusieurs années, les propriétaires d'autobus interurbains ont vu émerger un nouveau type de clientèle. En effet, de nombreux enfants utilisent maintenant les services de transport interurbain afin de demeurer en lien avec chacun de leurs parents qui résident dans des régions différentes.

Lorsque ce genre de transport n'arrivait qu'occasionnellement, et que l'on confiait la garde d'un enfant à un conducteur sur un trajet bien précis sans arrêt ni transfert, tout le monde s'entendait pour s'entraider. Mais compte tenu de la régularité et de l'augmentation constante de la demande, l'APAQ, en collaboration avec ses membres transporteurs interurbains, a mis en place le Programme pour enfant de 8 à 12 ans voyageant seul.

Il est maintenant impossible pour les enfants de moins de huit ans de voyager seuls dans les services de transport interurbain au Québec. Quant aux enfants de 8 à 12 ans qui voyagent seuls, les transporteurs interurbains obligent les personnes responsables de ces enfants à compléter et signer le formulaire correspondant au programme.

Le bon fonctionnement du programme réside dans l'application des règles suivantes :

• Au moment de l'achat du billet, la personne responsable de l'enfant doit compléter et signer le formulaire devant le préposé à la billetterie, avant le départ.
• À l'embarquement, le conducteur s'assure de vérifier avec la personne responsable de l'enfant, le nom de la personne inscrit sur le formulaire qui viendra chercher l'enfant à destination.
• À l'arrivée et après vérification, le conducteur fait signer le document par la personne responsable venue chercher l'enfant.
• S'il n'y a personne à l'arrivée, le responsable du terminus téléphone à la personne qui devait venir chercher l'enfant pour connaître la raison de son absence ou de son retard. Il peut, s'il le juge approprié, communiquer avec un corps policier.

Le Programme pour enfant de 8 à 12 ans voyageant seul est un outil qui permet la prise en charge des jeunes passagers par les transporteurs interurbains et leur personnel. Un enfant qui voyage seul n'est jamais remis à une personne non identifiée, ni laissé seul dans un terminus.

Il est facile pour les parents de se prévaloir de ce service auprès d'un transporteur interurbain ou du préposé à la billetterie d'un terminus.

Veuillez prendre note que ce formulaire n'est présenté sur le site web à titre informatif seulement. Ce formulaire doit être rempli sur place avant le départ de l'enfant du terminus.

**La lecture de l'horaire requiert le programme Adobe Acrobat Reader (téléchargement gratuit)

Programme pour la sécurité de l'enfant

Informations générales :

• À tous les terminus, l'enfant peut bénéficier du droit au préembarquement (quai d'embarquement des passagers).
• La personne responsable de l'enfant doit se présenter à la billetterie au moins trente (30) minutes avant le départ afin de compléter le « Document pour enfant voyageant seul ».
• La personne qui doit accueillir l'enfant à son arrivée doit avoir été prévenue préalablement par le parent de l'heure de départ, de l'heure d'arrivée prévue ainsi que du numéro de l'autocar (dans la mesure du possible) - cette consigne doit être bien expliquée au parent puisque Autobus Drummondville Ltée pourrait éventuellement refuser de transporter les enfants dont les parents ne respectent pas cette règle nécessaire pour la sécurité des enfants.
• L'un ou l'autre des parents ou la personne responsable de l'enfant est responsable des dépenses encourues par Autobus Drummondville Ltée et/ou ses agents pour assurer la sécurité de l'enfant.

À son arrivée, le conducteur ne peut laisser l'enfant seul. Si la personne devant accueillir l'enfant n'est pas présente, le conducteur l'accompagnera à la billetterie ou au comptoir d'information afin qu'un agent le prenne en charge.

PROCÉDURE À SUIVRE POUR L'AGENT AU POINT DE DÉPART DE L'ENFANT :

• Le parent doit compléter le document pour enfant voyageant seul. Un nombre suffisant de copies doivent être remplies. Une copie pour chaque portion de billet, ainsi que trois copies supplémentaires. Les copies seront distribuées de la façon suivante :
• Une copie est agrafée à chaque portion du billet
• Une copie est remise au parent qui accompagne l'enfant à son départ
• Une copie est remise à l'enfant qui la gardera sur lui en tout temps
• Une copie est conservée dans vos dossiers pour une période de 24 heures

L'agent doit absolument émettre tous les billets requis jusqu'à la destination finale du trajet aller.

• Le préposé à la billetterie indique au parent ainsi qu'à l'enfant l'endroit où ils doivent attendre le départ. L'agent veille à ce que l'enfant se rende au quai au moment requis pour son préembarquement.
• Dans le cas d'un transfert, le préposé à la billetterie informe l'enfant et le parent des délais d'attente habituels.

S'il n'a pas été possible de joindre la personne devant accueillir l'enfant, l'agent doit communiquer avec la personne responsable de l'enfant au point de départ et prendre des instructions de celle-ci.

• S'il est impossible de joindre l'une ou l'autre de ces personnes, l'agent communique avec la police municipale ou, en dernier recours:
• Il communique avec la Sûreté du Québec au 1 800 461-2131. Dans le cas où la police municipale ou la Sûreté du Québec prend l'enfant en charge et ne parvient pas à retrouver la personne qui devait accueillir l'enfant, elle le confiera à la Direction de la protection de la jeunesse.